Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site internet www.maiabox.fr est édité et exploité par :
Sandrine Barraud
Entreprise individuelle (EI)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 528 237 415
Siège social : 140 rue André Lwoff, 69800 Saint Priest
E-mail : contact@maiabox.fr
Site web : www.maiabox.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’entreprise via le site www.maiabox.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.maiabox.fr auprès de consommateurs ou de professionnels. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et effectuer un achat sur le site. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de l’entreprise de Sandrine Barraud ne saurait être engagée en cas de différences mineures n’affectant pas la qualité du produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste d’affichage, la commande pourra être annulée et le Client remboursé.
6. Commande
La commande est validée après paiement complet et confirmation par e-mail. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, les frais liés à une nouvelle expédition seront à sa charge.
L’entreprise de Sandrine Barraud se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
7. Validation et archivage électronique
Conformément à l’article 1366 du Code civil, la validation électronique a valeur de preuve. Les registres informatisés de l’entreprise, conservés sur support fiable, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros, par carte bancaire ou tout autre mode sécurisé proposé sur le site. Les paiements sont traités via des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal) conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’entreprise.
9. Sécurité et compte client
Le site www.maiabox.fr est sécurisé par protocole SSL (https). Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. L’entreprise de Sandrine Barraud ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte client.
10. Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, l’entreprise de Sandrine Barraud conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’effectue dès remise du produit au Client ou au transporteur choisi par lui.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la période de l’année. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation. En cas de dépassement de 30 jours (hors force majeure), le Client peut demander le remboursement intégral.
